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Traité sur le commerce des armes, fait à New York, le 2 avril 2013 - Ratification par Sao Tomé-et- Principe.
1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
Gesetzestext (1 Artikel)
Traité sur le commerce des armes, fait à New York, le 2 avril 2013 - Ratification par Sao Tomé-et- Principe.
Art. 1 — Traité sur le commerce des armes, fait à New York, le 2 avril 2013 - Ratification par Sao Tomé-et- Principe.
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N° 660 du 3 août 2020
Traité sur le commerce des armes, fait à New York, le 2 avril 2013 - Ratification par Sao Tomé-et-
Principe.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du
28 juillet 2020, Sao Tomé-et-Principe a ratifié le traité désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de
cet État le 26 octobre 2020, conformément au paragraphe 2 de l’article 22 du traité.