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Constitution de l’Organisation mondiale de la Santé, conclue à New York, le 22 juillet 1946 - Retrait
1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
Gesetzestext (1 Artikel)
Constitution de l’Organisation mondiale de la Santé, conclue à New York, le 22 juillet 1946 - Retrait
Art. 1 — Constitution de l’Organisation mondiale de la Santé, conclue à New York, le 22 juillet 1946 - Retrait
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N° 608 du 16 juillet 2020
Constitution de l’Organisation mondiale de la Santé, conclue à New York, le 22 juillet 1946 - Retrait
par les États-Unis d’Amérique.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du
6 juillet 2020, les États-Unis d’Amérique ont notifié leur retrait de la constitution désignée ci-dessus. L’action
prendrait effet pour les États-Unis d’Amérique le 6 juillet 2021 conformément aux clauses de la Résolution
commune du Congrès des États-Unis à laquelle l’acceptation de la Constitution de l’Organisation mondiale
de la Santé par les États-Unis d’Amérique est assujettie.