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Protocole concernant la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, fait à Genève, le 17 juin 1925 - Adhésion par le Kirghizstan.

1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
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Gesetzestext (1 Artikel)

Protocole concernant la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, fait à Genève, le 17 juin 1925 - Adhésion par le Kirghizstan.

N° 648 du 29 juillet 2020

Protocole concernant la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires

et de moyens bactériologiques, fait à Genève, le 17 juin 1925 - Adhésion par le Kirghizstan.

Il résulte d’une notification du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères de la République française

qu’en date du 29 juin 2020, le Kirghizstan a adhéré au protocole désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur

à l’égard de cet État le 29 juin 2020.

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