Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,

N° 555 du 26 juin 2020

Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,

fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par le Saint-Siège.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du

17 juin 2020, le Saint-Siège a ratifié l’amendement désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de

cet État le 15 septembre 2020, conformément au paragraphe 4 de l’article IV de l’amendement, à l’exception

des modifications apportées à l’article 4 du protocole figurant à l’article I de l’amendement.