Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, fait à New York, le 15 novembre 2000 - Adhésion par le Népal.

N° 521 du 24 juin 2020

Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale

organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et

des enfants, fait à New York, le 15 novembre 2000 - Adhésion par le Népal.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 16 juin

2020, le Népal a adhéré au protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le

16 juillet 2020, conformément au paragraphe 2 de l’article 17 du protocole.

Dans le contexte de son adhésion, le Népal a émis la réserve suivante

Réserve (Traduction) (Original : anglais)

Conformément au paragraphe 3 de l’article 15, le Gouvernement du Népal déclare qu’il ne se considère pas

lié par l’obligation prévue au paragraphe 2 de l’article 15.