Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, fait à New York, le 16

N° 500 du 18 juin 2020

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, fait à New York, le 16

décembre 1966 - Adhésion par Oman.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 9 juin

2020, Oman a adhéré au pacte désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 9 septembre

2020, conformément au paragraphe 2 de l’article 27 du pacte.

Dans le contexte de son adhésion, Oman a émis la réserve suivante

Réserve (Traduction) (Original : arabe)

… [le Gouvernement d’Oman fait] une réserve relative aux dispositions des alinéas a) et d) du paragraphe

1 de l’article 8 dudit pacte, concernant le droit de former des syndicats et le droit de grève, pour ce qui est

des employés des services gouvernementaux.