Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, faite à New York, le 10 décembre 1984 - Adhésion par Oman.

N° 498 du 18 juin 2020

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, faite

à New York, le 10 décembre 1984 - Adhésion par Oman.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 9 juin

2020, Oman a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 9

juillet 2020, conformément au paragraphe 2 de l’article 27 de la convention.

Dans le contexte de son adhésion, Oman a émis la réserve suivante

Réserves (Traduction) (Original : arabe)

1. Le Sultanat d’Oman déclare ne pas reconnaître la compétence du Comité contre la torture, telle

qu’énoncée à l’article 20 de la Convention.

2. Le Sultanat d’Oman ne s’estime pas lié par les dispositions du paragraphe 1 de l’article 30 de la convention.