Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, fait à Séoul, le 12 novembre 2012 - Ratification par le Kenya.

N° 388 du 13 mai 2020

Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, fait à Séoul, le 12 novembre 2012

- Ratification par le Kenya.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du

4 mai 2020, le Kenya a ratifié le protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le

2 août 2020, conformément au paragraphe 2 de l’article 45 du protocole.