Traité sur le commerce des armes, fait à New York, le 2 avril 2013 - Ratification par la Namibie.

N° 376 du 11 mai 2020

Traité sur le commerce des armes, fait à New York, le 2 avril 2013 - Ratification par la Namibie.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 28 avril

2020, la Namibie a ratifié le traité désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 27 juillet

2020, conformément au paragraphe 2 de l’article 22 du traité.