Protocole concernant la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, fait à Genève, le 17 juin 1925 - Adhésion par le Kazakhstan.

N° 649 du 29 juillet 2020

Protocole concernant la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires

et de moyens bactériologiques, fait à Genève, le 17 juin 1925 - Adhésion par le Kazakhstan.

Il résulte d’une notification du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères de la République française

qu’en date du 20 avril 2020, le Kazakhstan a adhéré au protocole désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur

à l’égard de cet État le 20 avril 2020.