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Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,

1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
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Gesetzestext (1 Artikel)

Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,

N° 368 du 11 mai 2020

Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,

fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par la Macédoine du Nord.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 12 mars

2020, la Macédoine du Nord a ratifié l’amendement désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de

cet État le 10 juin 2020, conformément au paragraphe 4 de l’article IV de l’amendement, à l’exception des

modifications apportées à l’article 4 du protocole figurant à l’article I de l’amendement.

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