Convention sur la circulation routière, faite à Genève, le 19 septembre 1949 - Adhésion, déclaration et réserve par le Brunei Darussalam.

N° 181 du 24 mars 2020

Convention sur la circulation routière, faite à Genève, le 19 septembre 1949 - Adhésion, déclaration

et réserve par le Brunei Darussalam.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 12 mars

2020, le Brunei Darussalam a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard

de cet État le 11 avril 2020, conformément à l’article 29 de la convention.

Dans le contexte de son adhésion, le Brunei Darussalam a émis la déclaration et la réserve suivantes

Déclaration et réserve (Traduction) (Original : anglais)

Déclaration

Conformément à l’article 2 de la Convention, le Gouvernement du Brunei Darussalam déclare exclure

l’application des annexes 1 et 2 à la Convention.

Réserve

Le Gouvernement du Brunei Darussalam ne se considère pas lié par l’article 33 de la Convention et se

réserve le droit d’accepter de suivre ce forum ou tout autre forum de règlement des différends.