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Protocole additionnel, fait à Genève, le 20 février 2008, à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) concernant la lettre de voiture électronique, fait à Genève, le 19 mai 1956 - Ratification par la Suède.
1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
Gesetzestext (1 Artikel)
Protocole additionnel, fait à Genève, le 20 février 2008, à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) concernant la lettre de voiture électronique, fait à Genève, le 19 mai 1956 - Ratification par la Suède.
Art. 1 — Protocole additionnel, fait à Genève, le 20 février 2008, à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) concernant la lettre de voiture électronique, fait à Genève, le 19 mai 1956 - Ratification par la Suède.
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N° 135 du 11 mars 2020
Protocole additionnel, fait à Genève, le 20 février 2008, à la Convention relative au contrat de transport
international de marchandises par route (CMR) concernant la lettre de voiture électronique, fait à
Genève, le 19 mai 1956 - Ratification par la Suède.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 9 mars
2020, la Suède a ratifié le protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 7 juin
2020, conformément au deuxième paragraphe de l’article 8 du protocole.