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Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à l’échange et à la protection réciproque d’informations classifiées, fait à Sofia, le 29 janvier 2018 - Entrée en vigueur.
1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
Gesetzestext (1 Artikel)
Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à l’échange et à la protection réciproque d’informations classifiées, fait à Sofia, le 29 janvier 2018 - Entrée en vigueur.
Art. 1 — Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à l’échange et à la protection réciproque d’informations classifiées, fait à Sofia, le 29 janvier 2018 - Entrée en vigueur.
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N° 152 du 16 mars 2020
Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République
de Bulgarie relatif à l’échange et à la protection réciproque d’informations classifiées, fait à Sofia, le
29 janvier 2018 - Entrée en vigueur.
Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de l’accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du
26 octobre 2019 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A, N° 719 du 28 octobre 2019),
ayant été remplies le 4 mars 2020, ledit acte entrera en vigueur à l’égard des deux Parties contractantes le
er mai 2020, conformément au paragraphe 1 de l’article 14 du présent accord.