Accord européen, fait à Genève, le 16 septembre 1950, complétant la Convention sur la circulation routière, faite à Genève, le 19 septembre 1949, et le Protocole relatif à la signalisation routière, fait à Genève, le 19 septembre 1949 - Adhésion et déclaration par le Liechtenstein.

N° 133 du 10 mars 2020

Accord européen, fait à Genève, le 16 septembre 1950, complétant la Convention sur la circulation

routière, faite à Genève, le 19 septembre 1949, et le Protocole relatif à la signalisation routière, fait à

Genève, le 19 septembre 1949 - Adhésion et déclaration par le Liechtenstein.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 2 mars

2020, le Liechtenstein a adhéré à l’accord désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le

2 juin 2021, conformément au paragraphe 1 de l’article 4 de l’accord.

Dans le contexte de son adhésion, le Liechtenstein a émis la déclaration suivante

Déclaration (Traduction) (Original : anglais)

Déclaration à l’égard de l’annexe 1 à la Convention sur la sécurité routière de l’article 1

La Principauté du Liechtenstein ne se considère pas liée par le point supplémentaire concernant l’annexe 1

de la Convention sur la circulation routière en vertu de la déclaration formulée dans le cadre de la Convention

sur la circulation routière, conclue à Genève le 19 septembre 1949, concernant l’exclusion de l’application

de l’annexe 1 par la Principauté du Liechtenstein.