Protocole facultatif, fait à New York, le 25 mai 2000, à la Convention relative aux droits de l'enfant, faite à New York, le 20 novembre 1989, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés - Modification de déclaration en vertu du paragraphe 2 de l’article 3 par le Monténégro.

N° 88 du 18 février 2020

Protocole facultatif, fait à New York, le 25 mai 2000, à la Convention relative aux droits de l'enfant,

faite à New York, le 20 novembre 1989, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés -

Modification de déclaration en vertu du paragraphe 2 de l’article 3 par le Monténégro.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 5 février

2020, la déclaration suivante remplace la déclaration formulée par le Monténégro lors de sa succession au

protocole facultatif désigné ci-dessus

(Traduction) (Original : anglais)

Le Monténégro n’impose pas de service militaire obligatoire. L’âge minimum à partir duquel le Monténégro

autorise l’engagement volontaire dans les forces armées du Monténégro est de 18 ans. Les obligations

militaires pour les citoyens monténégrins commencent à partir de l’âge de 18 ans et se terminent à la fin de

l’année au cours de laquelle ils atteignent 60 ans. Ils peuvent être appelés à effectuer leur service militaire

en temps de paix et en cas d’état de guerre ou d’état d’urgence. Cette obligation est prévue par la Loi sur la

défense (« Gazette officielle du Monténégro », n° 46/19) et la Loi sur les forces armées (« Gazette officielle

du Monténégro », n° 34/2019).