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Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,

1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
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Gesetzestext (1 Artikel)

Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,

N° 77 du 14 février 2020

Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,

fait à Kigali, le 15 octobre 2016 - Ratification par le Liban.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 5 février

2020, le Liban a ratifié l’amendement désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 5

mai 2020, conformément au paragraphe 4 de l’article IV de l’amendement, à l’exception des modifications

apportées à l’article 4 du protocole figurant à l’article I de l’amendement.

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