div_2020_01_29_a105
LU
LU
Accord entre l’État du Grand-Duché de Luxembourg et la République du Cabo Verde relatif à la gestion concertée du flux migratoire et au développement solidaire, fait à Luxembourg, le 13 octobre 2015 - Entrée en vigueur.
1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
Gesetzestext (1 Artikel)
Accord entre l’État du Grand-Duché de Luxembourg et la République du Cabo Verde relatif à la gestion concertée du flux migratoire et au développement solidaire, fait à Luxembourg, le 13 octobre 2015 - Entrée en vigueur.
Art. 1 — Accord entre l’État du Grand-Duché de Luxembourg et la République du Cabo Verde relatif à la gestion concertée du flux migratoire et au développement solidaire, fait à Luxembourg, le 13 octobre 2015 - Entrée en vigueur.
Originalquelle öffnen
N° 105 du 6 mars 2020
Accord entre l’État du Grand-Duché de Luxembourg et la République du Cabo Verde relatif à la gestion
concertée du flux migratoire et au développement solidaire, fait à Luxembourg, le 13 octobre 2015
- Entrée en vigueur.
Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de l’accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 20 juillet
2017 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A, n° 672 du 27 juillet 2017), ayant été
remplies le 29 janvier 2020, ledit acte est entré en vigueur à l’égard des deux Parties contractantes le 1
er mars
2020, conformément à l’article 13 du présent accord.