div_2020_01_27_a39
LU
LU
Convention sur les armes à sous-munitions, faite à Dublin, le 30 mai 2008 - Ratification par Sao Tomé- et-Principe.
1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
Gesetzestext (1 Artikel)
Convention sur les armes à sous-munitions, faite à Dublin, le 30 mai 2008 - Ratification par Sao Tomé- et-Principe.
Art. 1 — Convention sur les armes à sous-munitions, faite à Dublin, le 30 mai 2008 - Ratification par Sao Tomé- et-Principe.
Originalquelle öffnen
N° 39 du 31 janvier 2020
Convention sur les armes à sous-munitions, faite à Dublin, le 30 mai 2008 - Ratification par Sao Tomé-
et-Principe.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 27 janvier
2020, Sao Tomé-et-Principe a ratifié la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de
cet État le 1
er juillet 2020, conformément au paragraphe 2 de l’article 17 de la convention.