Legislator Rechtsprechung & Gesetzgebung
div_2020_01_24_a40 LU

Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), fait à Genève, le 30 septembre 1957 - Adhésion par l’Ouzbékistan.

1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
Originalquelle öffnen Maschinenlesbares Markdown (.md)

Gesetzestext (1 Artikel)

Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), fait à Genève, le 30 septembre 1957 - Adhésion par l’Ouzbékistan.

N° 40 du 31 janvier 2020

Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR),

fait à Genève, le 30 septembre 1957 - Adhésion par l’Ouzbékistan.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 24 janvier

2020, l’Ouzbékistan a adhéré à l’accord désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le

24 février 2020, conformément au paragraphe 2 de l’article 7 de l’accord.

Fragen Sie sich, wie diese Gesetzesbestimmung auf Ihren Fall anwendbar ist?

Prüfen Sie diesen Erlass zusammen mit Rechtsprechung, Kommentaren und verwandten Gesetzesbestimmungen in Legislator AI.

Fall in Legislator öffnen →