Amendement, fait à Kigali, le 15 octobre 2016, au Protocole de Montréal relatif à des substances

N° 24 du 22 janvier 2020

Amendement, fait à Kigali, le 15 octobre 2016, au Protocole de Montréal relatif à des substances

qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Montréal, le 16 septembre 1987 - Ratification par le

Mozambique.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 16 janvier

2020, le Mozambique a ratifié l’amendement désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le

15 avril 2020, conformément au paragraphe 4 de l’article IV de l’amendement, à l’exception des modifications

apportées à l’article 4 du protocole figurant à l’article I de l’amendement.