Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Congo relatif au transport aérien, fait à Luxembourg, le 24 juin 2013 - Entrée en vigueur.

N° 658 du 31 juillet 2020

Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République

du Congo relatif au transport aérien, fait à Luxembourg, le 24 juin 2013 - Entrée en vigueur.

Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de l’accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 10

mars 2014 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A, N° 36 du 18 mars 2014), ayant

été remplies le 10 janvier 2020, ledit acte est entré en vigueur à l’égard des deux Parties contractantes le

10 janvier 2020, conformément à l’article 24 du présent accord.