Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l’adoption d’un signe distinctif additionnel (Protocole III), fait à Genève, le 8 décembre 2005 - Adhésion par le Lesotho.

N° 84 du 18 février 2020

Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l’adoption d’un signe

distinctif additionnel (Protocole III), fait à Genève, le 8 décembre 2005 - Adhésion par le Lesotho.

Il résulte d’une notification du Département fédéral des Affaires étrangères de la Confédération suisse qu’en

date du 6 janvier 2020, le Lesotho a adhéré au protocole additionnel désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur

à l’égard de cet État le 6 juillet 2020, conformément à l’article 11, paragraphe 2 du protocole additionnel.