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Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, faite à La Haye, le 29 mai 1993 - Adhésion par la République du Congo.

1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
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Gesetzestext (1 Artikel)

Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, faite à La Haye, le 29 mai 1993 - Adhésion par la République du Congo.

N° 732 du 1 septembre 2020

Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, faite

à La Haye, le 29 mai 1993 - Adhésion par la République du Congo.

Il résulte d’une notification du Ministère des Affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas qu’en date du

11 décembre 2019, la République du Congo a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui est entrée

en vigueur à l’égard de cet État le 1

er avril 2020, conformément à l’article 46, deuxième paragraphe, sous

a, de la convention.

Dans le contexte de son adhésion, la République du Congo a désigné l’autorité suivante

Autorité centrale et autorité compétente en conformité avec les dispositions des articles 6 et 23

Ministère des Affaires sociales

Direction générale des Affaires sociales

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