Convention internationale sur la protection des artistes, interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, faite à Rome, le 26 octobre 1961 - Adhésion par Trinité-et-Tobago.

N° 869 du 20 décembre 2019

Convention internationale sur la protection des artistes, interprètes ou exécutants, des producteurs

de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, faite à Rome, le 26 octobre 1961 - Adhésion

par Trinité-et-Tobago.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du

9 décembre 2019, Trinité-et-Tobago a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à

l’égard de cet État le 9 mars 2020, conformément au paragraphe 2 de l’article 25 de la convention.