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Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Macédoine relatif à l'échange et à la protection réciproque d'informations classifiées, fait à Skopje, le 6 septembre 2018 - Entrée en vigueur.

1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
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Gesetzestext (1 Artikel)

Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Macédoine relatif à l'échange et à la protection réciproque d'informations classifiées, fait à Skopje, le 6 septembre 2018 - Entrée en vigueur.

N° 827 du 9 décembre 2019

Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République

de Macédoine relatif à l'échange et à la protection réciproque d'informations classifiées, fait à Skopje,

le 6 septembre 2018 - Entrée en vigueur.

Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de l’accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 26

octobre 2019 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A, N° 719 du 28 octobre 2019),

ayant été remplies le 29 novembre 2019, ledit acte entrera en vigueur à l’égard des deux Parties contractantes

le 1

er janvier 2020, conformément à l’article 14, paragraphe 1, du présent accord.

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