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Convention relative au statut des réfugiés, faite à Genève, le 28 juillet 1951 - Retrait de réserves par la Suède.

1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
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Gesetzestext (1 Artikel)

Convention relative au statut des réfugiés, faite à Genève, le 28 juillet 1951 - Retrait de réserves par la Suède.

N° 804 du 2 décembre 2019

Convention relative au statut des réfugiés, faite à Genève, le 28 juillet 1951 - Retrait de réserves par

la Suède.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 14

novembre 2019, la Suède a retiré les réserves à l’article 8 et à l’alinéa b) du paragraphe 1 de l’article 24 de

la convention désignée ci-dessus.

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