Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de Hongrie relatif à l’échange et à la protection réciproque d’informations classifiées, fait à Budapest, le 5 septembre 2018 - Entrée en vigueur.

N° 809 du 2 décembre 2019

Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de Hongrie

relatif à l’échange et à la protection réciproque d’informations classifiées, fait à Budapest, le 5

septembre 2018 - Entrée en vigueur.

Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de l’accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 26

octobre 2019 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A, N° 719 du 28 octobre 2019),

ayant été remplies le 13 novembre 2019, ledit acte entrera en vigueur à l’égard des deux Parties contractantes

le 1

er janvier 2020, conformément à l’article 16, paragraphe 1, du présent accord.