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Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Montréal, le 29 janvier 2000 - Adhésion par l’Ouzbékistan.

1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
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Gesetzestext (1 Artikel)

Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Montréal, le 29 janvier 2000 - Adhésion par l’Ouzbékistan.

N° 760 du 8 novembre 2019

Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur

la diversité biologique, fait à Montréal, le 29 janvier 2000 - Adhésion par l’Ouzbékistan.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du

25 octobre 2019, l’Ouzbékistan a adhéré au protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de

cet État le 23 janvier 2020, conformément au paragraphe 2 de l’article 37 du protocole.

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