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Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, faite à New York, le 10 décembre 1984 - Ratification par l’Angola.
1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
Gesetzestext (1 Artikel)
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, faite à New York, le 10 décembre 1984 - Ratification par l’Angola.
Art. 1 — Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, faite à New York, le 10 décembre 1984 - Ratification par l’Angola.
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N° 677 du 10 octobre 2019
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, faite
à New York, le 10 décembre 1984 - Ratification par l’Angola.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 2 octobre
2019, l’Angola a ratifié la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 1
er
novembre 2019, conformément au paragraphe 2 de l’article 27 de la convention.