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Protocole additionnel de Nagoya - Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya, le 15 octobre 2010 - Adhésion par la République populaire démocratique de Corée.

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Gesetzestext (1 Artikel)

Protocole additionnel de Nagoya - Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya, le 15 octobre 2010 - Adhésion par la République populaire démocratique de Corée.

N° 675 du 9 octobre 2019

Protocole additionnel de Nagoya - Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au

Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, fait à Nagoya, le 15 octobre

2010 - Adhésion par la République populaire démocratique de Corée.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 1

er

octobre 2019, la République populaire démocratique de Corée a adhéré au protocole désigné ci-dessus, qui

entrera en vigueur à l’égard de cet État le 30 décembre 2019, conformément au paragraphe 2 de l’article

18 du protocole.

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