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Protocole additionnel à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) concernant la lettre de voiture électronique, fait à Genève, le 20 février 2008 - Adhésion par le Portugal.
1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
Gesetzestext (1 Artikel)
Protocole additionnel à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) concernant la lettre de voiture électronique, fait à Genève, le 20 février 2008 - Adhésion par le Portugal.
Art. 1 — Protocole additionnel à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) concernant la lettre de voiture électronique, fait à Genève, le 20 février 2008 - Adhésion par le Portugal.
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N° 664 du 3 octobre 2019
Protocole additionnel à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises
par route (CMR) concernant la lettre de voiture électronique, fait à Genève, le 20 février 2008 -
Adhésion par le Portugal.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 26
septembre 2019, le Portugal a adhéré au protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de
cet État le 25 décembre 2019, conformément au deuxième paragraphe de l’article 8 du protocole.