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Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, ouvert à la signature du 12 au 15 décembre 2000 à Palerme - Adhésion et réserve par le Bangladesh.

1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
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Gesetzestext (1 Artikel)

Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, ouvert à la signature du 12 au 15 décembre 2000 à Palerme - Adhésion et réserve par le Bangladesh.

N° 629 du 19 septembre 2019

Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale

organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et

des enfants, ouvert à la signature du 12 au 15 décembre 2000 à Palerme - Adhésion et réserve par

le Bangladesh.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 12

septembre 2019, le Bangladesh a adhéré au protocole additionnel désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à

l’égard de cet État le 12 octobre 2019, conformément au paragraphe 2 de l’article 17 du protocole additionnel.

Dans le contexte de son adhésion, le Bangladesh a par ailleurs formulé une réserve au paragraphe 2 de

l’article 15 du protocole additionnel.

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