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Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, faite à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation par l’Estonie.
1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
Gesetzestext (1 Artikel)
Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, faite à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation par l’Estonie.
Art. 1 — Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, faite à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation par l’Estonie.
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N° 628 du 19 septembre 2019
Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations
sportives et notamment de matches de football, faite à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation
par l’Estonie.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général du Conseil de l’Europe qu’en date du 12 septembre 2019,
l’Estonie a dénoncé la convention désignée ci-dessus avec effet au 1
er avril 2020.