Amendement à la Convention sur l’évaluation d’impact sur l’environnement dans un contexte

N° 644 du 1 octobre 2019

Amendement à la Convention sur l’évaluation d’impact sur l’environnement dans un contexte

transfrontière, signé à Sofia, le 27 février 2001 - Approbation par l’Azerbaïdjan.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 10

septembre 2019, l’Azerbaïdjan a approuvé l’amendement désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard

de cet État le 9 décembre 2019, conformément au paragraphe 4 de l’article 14 de la convention.