Deuxième Amendement à la Convention sur l’évaluation d’impact sur l’environnement dans un

N° 641 du 1 octobre 2019

Deuxième Amendement à la Convention sur l’évaluation d’impact sur l’environnement dans un

contexte transfrontière, signée à Espoo (Finlande) le 25 février 1991, adopté à la troisième réunion

des Parties à la Convention, tenue à Cavtat (Croatie) du 1er au 4 juin 2004 (Décision III/7) - Approbation

par l’Azerbaïdjan.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 10

septembre 2019, l’Azerbaïdjan a approuvé l’amendement désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard

de cet État le 9 décembre 2019, conformément au paragraphe 4 de l’article 14 de la convention.