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Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, signée à La Haye, le 29 mai 1993 - Désignation d’autorité par le Cuba.

1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
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Gesetzestext (1 Artikel)

Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, signée à La Haye, le 29 mai 1993 - Désignation d’autorité par le Cuba.

N° 646 du 2 octobre 2019

Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale,

signée à La Haye, le 29 mai 1993 - Désignation d’autorité par le Cuba.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du

6 septembre 2019, le Cuba a désigné l’autorité nationale suivante en vertu de l’article 23 de la convention

désignée ci-dessus

Directeur des relations internationales

Ministère de Justice

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