Accord-cadre entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française sur la coopération sanitaire transfrontalière, fait à Luxembourg le 21 novembre 2016 - Entrée en vigueur.

N° 604 du 16 septembre 2019

Accord-cadre entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la

République française sur la coopération sanitaire transfrontalière, fait à Luxembourg le 21 novembre

2016 - Entrée en vigueur.

Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de l’accord-cadre désigné ci-dessus, approuvé par la loi du

18 juillet 2018 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, n° 599 du 19 juillet 2018), ayant été remplies

le 26 août 2019, ledit acte entrera en vigueur à l’égard des deux Parties contractantes le 1

er octobre 2019,

conformément à l’article 9 du présent accord-cadre.