Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Ratification par les Comores.

N° 538 du 8 août 2019

Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Genève le 19 janvier 2013 - Ratification par les

Comores.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 23 juillet

2019, les Comores ont ratifié la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État

le 21 octobre 2019, conformément au paragraphe 2 de l’article 31 de la convention.