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Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies, le 10 décembre 1984 - Adhésion par Kiribati.
1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
Gesetzestext (1 Artikel)
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies, le 10 décembre 1984 - Adhésion par Kiribati.
Art. 1 — Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies, le 10 décembre 1984 - Adhésion par Kiribati.
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N° 540 du 8 août 2019
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants,
adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies, le 10 décembre 1984 - Adhésion par Kiribati.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 22 juillet
2019, Kiribati a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le
21 août 2019, conformément au paragraphe 2 de l’article 27 de la convention.