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Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001 - Adhésion et déclaration par Ouzbékistan.

1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
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Gesetzestext (1 Artikel)

Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001 - Adhésion et déclaration par Ouzbékistan.

N° 476 du 5 juillet 2019

Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001

- Adhésion et déclaration par Ouzbékistan.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 28 juin

2019, Ouzbékistan a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État

le 26 septembre 2019, conformément au paragraphe 2 de l’article 26 de la convention.

Déclaration (Traduction) (Original : ouzbek)

Conformément au paragraphe 4 de l’article 25 de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques

persistants, la République d’Ouzbékistan déclare que tout amendement à l’annexe A, B ou C n’entrera en

vigueur pour la République d’Ouzbékistan qu’après le dépôt de son instrument de ratification, d’acceptation,

d’approbation ou d’adhésion à celui-ci.

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