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Convention sur la circulation routière, signée à Vienne, le 8 novembre 1968 - Adhésion, réserve et notification par Myanmar.

1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
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Gesetzestext (1 Artikel)

Convention sur la circulation routière, signée à Vienne, le 8 novembre 1968 - Adhésion, réserve et notification par Myanmar.

N° 473 du 5 juillet 2019

Convention sur la circulation routière, signée à Vienne, le 8 novembre 1968 - Adhésion, réserve et

notification par Myanmar.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 26 juin

2019, Myanmar a adhéré à la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le

26 juin 2020, conformément au paragraphe 2 de l’article 47 de la convention.

Dans le contexte de son adhésion, Myanmar a également formulé une réserve à l’article 52 de la convention

désignée ci-dessus.

Par ailleurs, Myanmar a notifié que, conformément au paragraphe 4 de l’article 45 de la convention désignée

ci-dessus, le signe distinctif du Myanmar est « MYA ».

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