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Amendement à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (armes qui utilisent
1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
Gesetzestext (1 Artikel)
Amendement à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (armes qui utilisent
Art. 1 — Amendement à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (armes qui utilisent
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N° 372 du 11 mai 2020
Amendement à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (armes qui utilisent
des agents microbiens ou autres agents biologiques, ainsi que des toxines), fait à New York, le 14
décembre 2017 - Ratification par la Slovaquie.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 19 juin
2019, la Slovaquie a ratifié l’amendement désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le
19 juin 2020, conformément au paragraphe 5 de l’article 121 du Statut de Rome.