Convention entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays- Bas concernant l’Assemblée Interparlementaire Benelux, faite à Bruxelles, le 20 janvier 2015 - Entrée en vigueur.

N° 433 du 24 juin 2019

Convention entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-

Bas concernant l’Assemblée Interparlementaire Benelux, faite à Bruxelles, le 20 janvier 2015 - Entrée

en vigueur.

Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de la convention désignée ci-dessus, approuvée par la loi

du 3 février 2018 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A N° 112 du 7 février 2018),

ayant été remplies le 13 juin 2019, ledit acte entrera en vigueur à l’égard des trois États contractants le 1

er

août 2019, conformément à l’article 19, alinéa 2, de la convention.

Conformément à l’article 16, alinéas 1 et 4, la convention susmentionnée remplace, à partir du 1

er août

2019, la Convention du 5 novembre 1955 instituant un Conseil interparlementaire consultatif de Benelux,

et l’intitulé du Protocole additionnel à la Convention instituant un Conseil interparlementaire consultatif de

Benelux du 3 février 1958 est remplacé par « Protocole additionnel à la Convention concernant l’Assemblée

interparlementaire Benelux ».