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Accord instituant le Laboratoire européen de biologie moléculaire, fait à Genève, le 10 mai 1973 - Adhésion par la République de Lituanie.

1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
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Gesetzestext (1 Artikel)

Accord instituant le Laboratoire européen de biologie moléculaire, fait à Genève, le 10 mai 1973 - Adhésion par la République de Lituanie.

N° 428 du 19 juin 2019

Accord instituant le Laboratoire européen de biologie moléculaire, fait à Genève, le 10 mai 1973 -

Adhésion par la République de Lituanie.

Il résulte d’une notification du Département fédéral des affaires étrangères de la Confédération suisse qu’en

date du 3 juin 2019, la République de Lituanie a adhéré à l’accord désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur

à l’égard de cet État à la même date, soit au 3 juin 2019, conformément à l’article XV, paragraphe 4c, de

l’accord.

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