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Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, ouvert à la signature du 12 au 15 décembre 2000 à Palerme - Adhésion par les Palaos.

1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
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Gesetzestext (1 Artikel)

Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, ouvert à la signature du 12 au 15 décembre 2000 à Palerme - Adhésion par les Palaos.

N° 394 du 7 juin 2019

Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale

organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et

des enfants, ouvert à la signature du 12 au 15 décembre 2000 à Palerme - Adhésion par les Palaos.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 27 mai

2019, les Palaos ont adhéré au protocole additionnel désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de

cet État le 26 juin 2019, conformément au paragraphe 2 de l’article 17 du protocole additionnel.

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