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LU
Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Mongolie relatif aux services aériens, signé à Luxembourg, le 18 mars 1997 - Extinction.
1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
Gesetzestext (1 Artikel)
Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Mongolie relatif aux services aériens, signé à Luxembourg, le 18 mars 1997 - Extinction.
Art. 1 — Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Mongolie relatif aux services aériens, signé à Luxembourg, le 18 mars 1997 - Extinction.
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N° 354 du 27 mai 2019
Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Mongolie
relatif aux services aériens, signé à Luxembourg, le 18 mars 1997 - Extinction.
Conformément à l’article 17 de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le
Gouvernement de la Mongolie relatif aux services aériens, signé à Luxembourg, le 18 mars 1997, ce dernier
a pris fin le 6 mai 2019.