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Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris, le 12 décembre 2015 - Ratification par l’Oman.
1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
Gesetzestext (1 Artikel)
Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris, le 12 décembre 2015 - Ratification par l’Oman.
Art. 1 — Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris, le 12 décembre 2015 - Ratification par l’Oman.
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N° 362 du 27 mai 2019
Accord de Paris sur le changement climatique, adopté à Paris, le 12 décembre 2015 - Ratification
par l’Oman.
Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 22 mai
2019, l’Oman a ratifié l’accord désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 21 juin 2019,
conformément au paragraphe 3 de l’article 21 de l’accord.