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Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Mongolie relatif à des services aériens, fait à Leipzig, le 1 er juin 2017 - Entrée en vigueur.

1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
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Gesetzestext (1 Artikel)

Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Mongolie relatif à des services aériens, fait à Leipzig, le 1 er juin 2017 - Entrée en vigueur.

N° 355 du 27 mai 2019

Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Mongolie

relatif à des services aériens, fait à Leipzig, le 1

er juin 2017 - Entrée en vigueur.

Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de l’accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 12

avril 2019 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A, n° 263 du 24 avril 2019), ayant été

remplies le 6 mai 2019, ledit acte est entré en vigueur à l’égard des deux États contractants le 6 mai 2019,

conformément à l’article 24 du présent accord.

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