Legislator Rechtsprechung & Gesetzgebung
div_2019_04_25_a289 LU

Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République d’Arménie relatif à des services aériens, fait à Luxembourg, le 8 décembre 2015 - Entrée en vigueur.

1 Artikel / Bestimmungen · Luxemburg
Originalquelle öffnen Maschinenlesbares Markdown (.md)

Gesetzestext (1 Artikel)

Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République d’Arménie relatif à des services aériens, fait à Luxembourg, le 8 décembre 2015 - Entrée en vigueur.

N° 289 du 2 mai 2019

Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République

d’Arménie relatif à des services aériens, fait à Luxembourg, le 8 décembre 2015 - Entrée en vigueur.

Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de l’accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 12

avril 2019 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg - Mémorial A, n° 263 du 24 avril 2019), ayant

été remplies le 25 avril 2019, ledit acte entrera en vigueur à l’égard des deux États contractants le 1

er juin

2019, conformément à l’article 25 du présent accord.

Fragen Sie sich, wie diese Gesetzesbestimmung auf Ihren Fall anwendbar ist?

Prüfen Sie diesen Erlass zusammen mit Rechtsprechung, Kommentaren und verwandten Gesetzesbestimmungen in Legislator AI.

Fall in Legislator öffnen →